Chaque propriétaire et locataire est invité à lire l’intégralité du règlement intérieur. En effet, pour les locataires, la signature d’un bail de location vaut signature et acceptation du règlement intérieur. Propriétaires et locataires s’engagent donc à respecter ce règlement. N’hésitez pas à vous y référer. Tout propriétaire est tenu personnellement responsable de ses agissements et de ceux de ses locataires, visiteurs ou intervenants, à quelque titre que ce soit. Vous pouvez, si besoin est, solliciter le Syndic.

Toute modification du règlement intérieur devra être affichée durant 7 jours ouvrés sur les panneaux d’affichage de la résidence, et prendra effet immédiatement.

Le Syndic, les vigiles et le gardien ont pour mission de faire appliquer le règlement intérieur et sont donc habilités à intervenir pour dresser un constat de non-respect et, si besoin est, faire appel aux forces de l’ordre.

L’accès à l’espace piscine, les terrains de jeux et les règles y affairant seront par ailleurs régis par un règlement spécifique à ces espaces.

Article 1. La vie en communauté

1.1. Accès à la résidence et sécurité

Le propriétaire, le locataire s’interdira tout acte pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes.

1.1.1. Il est strictement interdit de faire pénétrer dans la résidence des personnes que vous ne connaissez pas, quels que soient les arguments mis en avant par ces personnes.

1.1.2. Le Vigik d’accès à la résidence et les clés de l’appartement et de la boîte aux lettres sont sous l’entière responsabilité du résident qui doit veiller à ne pas les oublier, les perdre ou les confier à une tierce personne. Une caution sera demandée pour la remise des Vigik donnant accès à la résidence et leur remplacement en cas de perte ou vol sera facturé au propriétaire concerné. En cas de perte ou vol, l’usager devra immédiatement en avertir le Syndic qui fera annuler l’usage du Vigik ; jusqu’à cette déclaration de perte ou vol, l’usager restera responsable de toute utilisation frauduleuse du Vigik concerné.

1.1.3. Il est interdit, et ce dans l’ensemble de l’immeuble d’utiliser des appareils dangereux, de détenir ou de stocker des produits toxiques, explosifs ou inflammables autres que ceux pour un usage domestique courant ne pouvant pas nuire à la sécurité des occupants de l’immeuble. Ainsi, l’utilisation d’appareils à fuel, de poêles à pétrole, de barbecue, de bouteilles de gaz, y compris sur les balcons, est formellement interdite. L’usage de vélos et de véhicules deux roues à moteur (même électrique) est interdit dans la résidence, hors des parkings.

1.1.4. Les dispositifs d’alarme ou de lutte contre l’incendie installés dans les parties communes doivent être rigoureusement respectés par les propriétaires, les locataires et leurs visiteurs.

1.1.5. Il est interdit d’ouvrir les gaines techniques qui doivent rester vides et accessibles en toutes circonstances.

1.1.6. Il est interdit d’entreposer du matériel et des marchandises dans les parties communes, d’y effectuer des travaux, des modifications, de la décoration ou d’y déplacer le mobilier.

1.1.7. Tout objet laissé dans les parties communes sera considéré comme abandonné et jeté sans aucun recours pour le propriétaire dudit objet.

1.1.8. Les issues de secours ne doivent être empruntées qu’en cas d’extrême nécessité liée à l’évacuation des personnes. Elles doivent être maintenues fermées et rester toujours libres d’accès.

1.1.9. Les toitures sont interdites d’accès, tout comme les corniches.

1.2. Activités et comportements

1.2.1. Tous les bruits, de toute nature et quelle que soit leur source, dès lors qu’ils sont nuisibles, par leur intensité ou par leur caractère répétitif, et de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants de l’immeuble sont formellement interdits, de jour comme de nuit. Les résidents d’un même étage s’engagent à ce que l’ordre intérieur et la bonne tenue des espaces communs de l’étage soient respectés.

  La sécurité et la qualité de vie dans la résidence dépendent de notre vigilance à tous, si vous êtes témoins de faits graves ou de tapage nocturne, n’hésitez pas à appeler la police. (numéros page suivante)

1.2.2. Les occupants des locaux d’habitation doivent prendre plus généralement toutes les précautions nécessaires afin de limiter la gêne occasionnée par les bruits émanant de leur logement.

1.2.3. Les rassemblements prolongés dans les parties communes intérieures et extérieurs de l’immeuble et les aires de stationnement sont interdits, et tout particulièrement après 22 h.

1.2.4. La mise en place d’équipement privé (pots de fleurs, dessertes, poubelles…) sur palier et dans toute autre partie commune est strictement interdite.

1.2.5. Tous les travaux privatifs sont astreints à respecter le règlement de chantier de Villa Francia : déclaration préalable au Syndic, respect des périodes et des horaires (les travaux sont interdits en juillet et août), évacuation des gravats et encombrants. Pour cette évacuation, il convient d’utiliser les déchetteries (les Tourrades à Mandelieu) ou la procédure Allo Mairie. En aucun cas des encombrants, ou des gravats ne seront déposés sur la résidence, même à titre temporaire. Tout manquement se traduira par les sanctions mentionnées à l’article 1.6.

1.2.6. Dans toutes les parties communes, il est strictement interdit de jeter des mégots au sol. Ils doivent être jetés dans les cendriers prévus à cet effet.

1.2.7. Il est formellement interdit de consommer de l’alcool dans les parties communes.

1.2.8. Le propriétaire, le locataire ainsi que ses visiteurs, y compris les enfants mineurs, doivent au gardien, aux vigiles ainsi qu’à tout prestataire extérieur, le respect lié à leurs fonctions, et ce en toutes circonstances. Toute attitude inappropriée envers ces personnes fera l’objet d’un rappel immédiat au règlement et pourra faire l’objet de poursuites (article R621 du Code pénal).

1.2.9. Toute action ou publication portant atteinte à la réputation de Villa Francia pourra mener à des sanctions mentionnées l’article 1.6.

1.3. Hygiène et salubrité

1.3.1. Les parties communes, escaliers, paliers, couloirs, stationnements doivent être maintenus, par tous, en état de parfaite propreté et utilisés conformément à leur destination. En cas de salissure, son auteur doit nettoyer. Informez le propriétaire ou le Syndic si vous constatez un lieu anormalement sale.

1.3.2. Rien ne doit être fait dans la résidence qui par l’odeur, l’humidité, la fumée ou toute autre cause puisse gêner les occupants ou nuire à la résidence.

1.3.3. Il est interdit de déposer des détritus, notamment sur les paliers, ceci même à titre temporaire.

1.4. Fenêtres et balcons

1.4.1. Le fait d’entreposer tout objet susceptible soit de nuire à la sécurité́ des personnes, soit de dégrader l’esthétique générale du bâtiment est proscrit. Sur les terrasses et balcons, seul est autorisé le mobilier de jardin. Il est interdit d’y installer d’autres mobiliers (armoires ou réfrigérateurs) ou d’y entreposer tout matériel ou équipement (vélo ou surfs par exemple). Les barbecues sont interdits (même électriques).

1.4.2. Il est interdit d’étendre du linge, des tapis ou autres aux fenêtres et balcons ou tous les autres endroits des parties communes.

1.4.3. Aucun objet ne doit être déposé sur le bord des fenêtres ou les garde-corps des balcons.

1.4.4. Aucun objet, ni détritus, ni même mégot ne doit être projeté à l’extérieur depuis les fenêtres et balcons. Il est par ailleurs interdit de laver à grande eau le balcon, ceci afin d’éviter des ruissellements en façades.

1.5. Animaux

tous détenteur d’un animal domestique se doit de respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la détention d’animaux et à la tranquillité du voisinage.

Les propriétaires d’animaux doivent être assurés ; ces animaux doivent être identifiés et vaccinés. Le syndic ou le personnel de sécurité est habilité à demander le carnet de santé de l’animal.

Les animaux doivent toujours être tenus en laisse dans les parties communes.

Les propriétaires sont responsables de la propreté de ces animaux et de leur comportement notamment dans les parties communes, comme de toute éventuelle agression et de tout dégât commis. Les dégradations que pourraient faire ces animaux sur le mobilier, les murs, les sols ou les espaces verts seront facturées au propriétaire de l’animal.

1.6 Sanctions

Le non-respect du règlement intérieur et/ou du bail pourra entraîner les sanctions suivantes :

– Rappel des règles par le Syndic,

– Avertissement envoyé par courrier par le Syndic,

– Recours aux forces de l’ordre (dans les cas de tapage nocturne ou toute autre situation le nécessitant),

– Dépôt de plainte et/ou poursuites judiciaires,

– L’AG pourra autoriser le Syndic à mener toute procédure visant à aggraver les charges des contrevenants au règlement.

Article 2. Les parties communes

Les parties communes comprennent les espaces ouverts à tous les résidents.

2.1. Hall d’entrée

Il est demandé de respecter la propreté et la tranquillité des lieux ainsi que le mobilier. Si la vidéosurveillance existe, les caméras ne doivent être ni déplacées ni vandalisées. Il est demandé de ne pas modifier ou enlever l’affichage présent. Il est demandé de respecter les boîtes aux lettres. Aucune personnalisation n’est autorisée. Toute demande de modification devra être adressée au Syndic.

2.2. Les espaces extérieurs et espaces verts

ces espaces sont des parties communes, il vous est demandé d’y respecter les mêmes règles que dans les parties communes intérieures. Les jeux, l’installation de transats ou serviettes sur les pelouses sont interdits.

Il est strictement interdit aux propriétaires, locataires ou toutes autres personnes de procéder à des tailles ou toutes autres interventions sur les végétaux de la copropriété ou des copropriétés voisines. De telles interventions pourront aboutir après plainte à une demande de réparation devant la juridiction compétente. En cas de nécessité d’intervention, il conviendra de prendre contact avec le Syndic ou la Commission Espaces verts qui missionnera le prestataire EV pour une intervention dans les règles de l’art.

2.3. Ascenseurs

Leur usage est strictement réservé aux occupants de l’immeuble et à leurs visiteurs, ceux-ci devant se conformer à un usage normal et le maintenir en bon état de propreté.

2.3.1. Le transport de meubles ou objets encombrants dans la cabine d’ascenseur est toléré sous réserve pour le locataire de prendre toutes les mesures de protections des parois de cabine d’ascenseur, et de respecter le poids autorisé.

2.3.2. L’usage des ascenseurs est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’une personne adulte, ceci en raison des risques qu’ils peuvent encourir.

2.3.3. L’usage des ascenseurs est interdit en cas d’orage.

2.3.4. En cas de panne de l’ascenseur et/ou d’usager bloqué dans la cabine et sauf danger immédiat ou nécessité de soins, l’usager devra contacter en premier lieu l’ascensoriste (bouton d’appel dans la cabine et numéro de téléphone apparent dans la cabine et à l’extérieur au niveau du rez-de-chaussée).

2.4. Local poubelles

Les ordures ménagères, préalablement mises dans des sacs fermés, doivent être déposées dans les conteneurs prévus à cet effet dans le local dédié. En cas d’installations prévoyant le tri sélectif, il est impératif de respecter la destination de chaque conteneur. Les cartons doivent être pliés avant d’être jetés.

2.5. Parking

2.5.1. L’usager s’engage à utiliser de façon exclusive le bip ou la télécommande, la carte et les clés pour son usage personnel. Il ne devra en aucun cas favoriser l’accès de tiers à ces parkings, en prêtant, donnant ou en reproduisant ces moyens d’accès.

2.5.2. Les usagers s’engagent à respecter le bon fonctionnement des portes et grilles automatiques, notamment en ne contrariant en aucune façon leur ouverture ou fermeture.

2.5.3. La circulation et la manœuvre des véhicules à l’intérieur des parcs de stationnement sont soumises aux dispositions du Code de la route. Dans les parkings souterrains, l’usager allumera les phares en position « codes » pendant toute la durée où il circule dans le parking.

2.5.4. Dans les parkings il est interdit :

– de fumer,

– de laisser tourner un moteur sans rouler (déclenchement des alarmes d’incendies),

– d’effectuer une réparation ou une vidange,

– d’introduire ou d’entreposer du matériel combustible ou inflammable à l’exception du contenu du réservoir de carburant,

– d’extraire ou d’ajouter du carburant dans les réservoirs des véhicules,

– de se servir des bacs à sable pour y jeter ses ordures.

2.5.5. La copropriété ne peut être tenue responsable, de manière directe ou indirecte, en cas d’accident, de détérioration partielle ou totale, ou de vol du véhicule ou de son contenu.

2.5.6. À l’intérieur des parkings, l’usager reste seul responsable, sans que la responsabilité́ de la copropriété puisse être recherchée à cet égard, de tous les accidents et dommages de toutes natures, corporels ou matériels que, par oubli, maladresse, malveillance ou inobservation des prescriptions du présent règlement intérieur, il pourrait provoquer aux tiers, aux véhicules, aux installations ou aux biens immobiliers et mobiliers.

2.5.7. En cas d’accident dans le parking, l’usager devra en faire immédiatement la déclaration à son assurance et en aviser le Syndic.

2.6. Local ou parc à vélos

L’usage du vélo n’est pas autorisé dans l’enceinte de la résidence, même dans les jardins.

2.7. Laverie

cet espace doit rester propre, les utilisateurs devront nettoyer les filtres des sèche-linges et jeter tous détritus. Les horaires devront être respectés. En cas de problème lié à l’utilisation d’une machine, contactez le numéro affiché dans la salle.