REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE PRIVEE SANS SURVEILLANCE DE LA RESIDENCE VILLA FRANCIA
Le présent règlement a été conçu afin d’offrir à tous les résidents de VILLA FRANCIA la meilleure utilisation possible de l’espace piscine. Les usagers sont tenus d’observer le présent règlement : les agents de sécurité sont responsables de son application. Les usagers doivent se soumettre aux conseils et directives des divers responsables sous peine d’expulsion ou poursuites éventuelles.
Tout copropriétaire, résident, entrant dans l’enceinte de la piscine de la résidence, DOIT se conformer aux textes législatifs règlementaires et au présent règlement intérieur.
ARTICLE 1 : PERIODE D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DE LA PISCINE
La piscine est ouverte aux dates fixées par l’Assemblée Générale, en règle générale de début Avril jusqu’à la fin des vacances de la Toussaint.
La piscine est ouverte tous les jours de 9h00 à selon période : 20h00, 19h00, 18h00.
La fermeture de l’accès à la piscine a lieu 15 minutes avant l’horaire de fermeture déterminé selon la période.
Les responsables se réservent le droit de modifier temporairement les horaires et le mode de fonctionnement en fonction des incidents, accidents et conditions météorologiques.
Le Syndicat des copropriétaires est le seul compétent pour modifier définitivement le présent règlement par décision en Assemblée Générale.
A l’entrée de la plage piscine, des panneaux d’information sont présents. Certains disposent de pictogrammes « autorisant » ou « interdisant ».
ARTICLE 2 : ACCES A LA PISCINE
Article 2.1 Généralités
L’espace piscine (bassin, plage et solarium) est strictement réservé aux copropriétaires et résidents de VILLA FRANCIA munis d’un bracelet de piscine et d’un VIGIK pour permettre l’ouverture du portillon, l’ensemble authentifiant leur droit d’accès.
La capacité d’accueil maximum instantanée pour le grand bassin est de 500 personnes.
Par mesure de sécurité et de santé publique, les responsables de la piscine se réservent le droit de limiter le nombre d’utilisateurs. En cas de dépassement temporaire de cette capacité une fermeture temporaire peut être envisagée.
Tous les utilisateurs doivent porter le bracelet de piscine portant mention du nom de la copropriété VILLA FRANCIA. De façon visible et permanente durant toute sa présence sur les lieux. Tous les utilisateurs doivent impérativement avoir pris connaissance du règlement intérieur avant d’accéder aux installations. Il pourra être procédé à des contrôles. En cas de non-respect de cette consigne, une exclusion temporaire peut être envisagée.
Les utilisateurs doivent se déchausser avant l’entrée (y compris claquettes, tongs …) et les déposer sur un rack prévu à cet effet. Ils sont tenus de respecter le circuit d’accès aux bassins (douche et pédiluve) et de circuler déchaussés sur les plages.
Aucun résident n’est autorisé à déléguer les bracelets piscine attribués aux lots.
Nombre de bracelets attribuable:
- Studio 4 bracelets maximum
- F2 6 bracelets maximum.
- F3 6 bracelets maximum F4 6 bracelets maximum
Article 2.2 Interdictions d’accès à la piscine
- Aux enfants de moins de douze ans non accompagnés d’une personne majeure qui en assure la surveillance efficace et permanente aussi bien sur les plages que dans les bassins, douches ou sanitaires.
- A toute personne dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité et au bon fonctionnement de la piscine.
- Le petit bassin appelé pataugeoire est réservé à l’usage des enfants sous la surveillance de leurs parents. Les adultes sont invités à ne pas prolonger une position allongée dans le petit bassin et ce afin de ne pas limiter sa capacité.
- Les enfants de moins de 4 ans ne peuvent pas accéder au grand bassin et à la pataugeoire sans couche pour le bain.
- Aux personnes porteuses de lésions cutanées suspectes non munies d’un certificat médical de non contagion et de non contre-indication à la pratique de la baignade ou de la natation.
- Aux personnes en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
- Aux animaux, même tenus en laisse.
ARTICLE 3 : COMPORTEMENT SUR L’ESPACE PISCINE
Les utilisateurs doivent adopter un comportement responsable, civique, sans aucune attitude équivoque, pouvant aller à l’encontre de la quiétude et des bonnes mœurs, tenir des propos modérés vis-à-vis des autres utilisateurs, des responsables ou du personnel. L’exclusion est prévue pour toute personne tenant des propos sexistes, incorrects, racistes ou de nature religieuse. Les utilisateurs doivent éviter tout gaspillage de la ressource en eau. Aux abords des bassins, les responsables et le personnel, ont compétence pour prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité et le bon ordre et pourront exclure toute personne ne respectant pas le présent règlement. De manière générale, les responsables ; en dernier ressort, prendront toutes les décisions nécessaires pour rétablir une situation normale.
Les usagers de la piscine doivent respecter le matériel mis à leur disposition : transats, petites tables, parasols … Pour ces derniers, ils doivent être refermés après utilisation et en cas de vent violent. Il est interdit d’amener des accessoires personnels sur l’espace piscine y compris sur le solarium (ballon, chaise longue …).
En cas d’orage ou de phénomène météorologique, les baigneurs sortiront du bassin.
Il est obligatoire de savoir nager pour aller au-delà de la limite d’un mètre de profondeur d’eau.
Pour la sécurité des biens et des personnes, l’espace piscine est placé sous vidéosurveillance.
ARTICLE 4 : INTERDICTION
- De séjourner dans l’enceinte de la piscine en dehors des heures d’ouverture,
- De fumer, de vapoter, de manger, de boire (à l’exception : eau en bouteille plastique) dans l’espace de piscine,
- De cracher, d’uriner, de déféquer, de jeter du papier, de mâcher du chewing-gum,
- De pousser, courir, de pratiquer des jeux violents, de jouer avec des balles ou ballons sur les plages et dans le bassin
- De faire plonger d’autres usagers de force ou les jeter dans à l’eau
- De plonger, de sauter, d’exécuter des sauts, de faire de l’apnée,
- Dans l’enceinte de l’espace piscine, sont interdits : bouées, planches, bateaux ou structures gonflables. Seuls les brassards gonflables pour enfants sont autorisés.
- D’utiliser tout matériel et/ou appareil pouvant nuire à la sécurité et à la tranquillité des autres usagers (instrument de musique, audio sans l’usage d’un casque …),
- De détenir, consommer de l’alcool et/ou autre substance interdite par la Loi.
- De détenir des objets tranchants, coupants ou affûtés
- D’escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu’elles soient. De s’élever, de monter ou de s’asseoir sur la zone de débordement du bassin.
- d’emporter le matériel présent sur l’espace piscine (parasol …)
ARTICLE 5 : TENUE VESTIMENTAIRE
La piscine de la résidence applique le règlement des piscines municipales en matière de tenues de bain. En matière de tenues de bain, les personnes accédant à l’espace piscine sont tenues de porter des tenues réservées au bain : Maillots ou shorts de bain. Il est interdit de se baigner nu. Pour des raisons hygiéniques, les bermudas, burkinis, sous-vêtements y compris sous la tenue de bain, sont strictement interdits dans l’espace baignade.
Il est interdit de quitter l’espace piscine en tenue de bain et cheminer ainsi dans les parties communes de la résidence.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
En cas de règlement sanitaire gouvernemental, ce dernier restera prioritaire.
Le syndic, le syndicat des copropriétaires, le conseil syndical ainsi que leur personnel, ne peuvent être tenus civilement responsables d’incidents ou d’accidents survenus à la suite du non-respect du présent règlement. Les utilisateurs sont pécuniairement responsables de toutes les dégradations qui pourraient être causées aux installations et au matériel.
Le personnel, en cas d’incident, est habilité à déclencher immédiatement le processus d’intervention suivant :
- Signalement de l’incident, accident ou litige aux responsables désignés à savoir le Président du Conseil Syndical et le Syndic
- Examen des faits
– Décision d’exclusion temporaire sous l’autorité du personnel
- Décision d’exclusion définitive sous l’autorité des responsables à l’unanimité
- Décision de fermeture temporaire de la piscine sous l’autorité des responsables à l’unanimité – Signalement de faits aux autorités compétentes (Police, Police Municipale, Gendarmerie) sous l’autorité du Syndic.
Le syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA FRANCIA à, en assemblée générale, donné l’autorisation permanente aux services de Police Nationale, Police Municipale et Gendarmerie de pénétrer dans les parties communes de la copropriété. Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les autres utilisateurs, pour le personnel ou pour lui-même, le personnel et les responsables se réservent le droit de faire intervenir les forces de l’ordre. Un registre de doléance est à la disposition des utilisateurs au bureau du conseil syndical. Les propos anonymes ou injurieux ne seront pas retenus
Dans tous les cas d’urgence, appelez immédiatement par téléphone
le 17 ou le 112
Police municipale : 0800 117 118
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